Apprentissage et la garde des jeunes enfants

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À propos du Cadre multilatéral pour l’Apprentissage et la Garde des Jeunes Enfants

Quelle entente les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont-ils conclue en mars 2003?

Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de mars 2003 décrit l’entente conclue par les gouvernements 1 d’accroître l’accès aux programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, de qualité et sous réglementation provinciale et territoriale.

Quelle est la contribution du gouvernement du Canada à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants?

Le gouvernement du Canada versera 1,05 milliard de dollars sur cinq ans aux provinces et territoires, afin de les aider à investir dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le profil de financement de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants présente une ventilation des fonds que les provinces et territoires reçoivent par habitant.

Quels investissements les provinces et territoires font-ils dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Cliquez sur les liens se trouvant à gauche de l’écran pour vous informer davantage sur l'aide à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada de même que sur les programmes et les services s'y rapportant.

Comment le public peut-il suivre les actions des gouvernements relativement aux programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants?

Dans le cadre de cette entente, les gouvernements 2 ont convenu de présenter des rapports tous les ans, sur les progrès réalisés dans l’accroissement de l’accès aux programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité dès novembre 2004. En particulier, ils présenteront des rapports sur les éléments suivants :

  • Une description et les dépenses de tous les programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • Des indicateurs de disponibilité, comme le nombre de places dans les établissements d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ventilés par âge des enfants et par genre d’établissement;
  • Des indicateurs d’abordabilité, comme le nombre d’enfants subventionnés, l’admissibilité à des places de garde subventionnées en fonction du revenu et de la situation sociale, et la subvention maximale par âge des enfants;
  • Des indicateurs de qualité, comme les exigences en matière de formation, le nombre d’enfants par fournisseur de soins et la taille des groupes, le cas échéant.

Cliquez sur les liens se trouvant à gauche de l’écran pour voir les rapports sur les activités et les dépenses de chaque province et territoire dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

  • 1 Bien que le gouvernement du Québec souscrive aux principes généraux de l'Entente sur Développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n'a pas participé à leur élaboration, car il entend conserver une responsabilité exclusive à l'égard des questions sociales. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants. Retour à la référence 1
  • 2 Bien que le gouvernement du Québec souscrive aux principes généraux de l'Entente sur Développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n'a pas participé à leur élaboration, car il entend conserver une responsabilité exclusive à l'égard des questions sociales. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants. Retour à la référence 2

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Date de modification :
2011-08-18