Développement de la petite enfance
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Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :
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Copie commerciale
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Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que ce Ministère s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée de leurs utilisateurs.
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Le Ministère utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui est entrée en communication avec le site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Le Ministère n'essayera pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent le site Web, à moins que le Ministère ait décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.
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Les renseignements personnels ne sont divulgués qu'aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour effectuer leur travail. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la Protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
Fournisseurs de services externes
Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, le Ministère fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec le Ministère à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la façon dont un tel fournisseur de services externes traite les renseignements personnels, veuillez en faire part au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de DRHC. Vous pouvez envoyer vos questions et vos commentaires sur la politique que s'applique ou sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au coordonnateur de la protection des renseignements personnels, par courriel à nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrdc-drhc.gc.ca ou par téléphone au (819) 994-0416 ou par écrit à 140, Promenade du Portage, Phase IV, 1er étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9.
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, Place de Ville, Tour B, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1H3.
