Communiqué sur le DPE

Communiqué sur le Développement de la petite enfance pour la réunion des Premiers ministres

Ottawa - Le 11 septembre 2000.

Introduction

Les premiers ministres, sauf celui du Québec¹, reconnaissent qu'il est important d'appuyer les efforts déployés par les familles et les communautés dans le but d'assurer le meilleur avenir possible à leurs enfants. Chaque enfant devrait être respecté et avoir la possibilité d'exploiter les capacités physiques, affectives, intellectuelles, spirituelles et créatives qui lui sont propres.

Les premiers ministres affirment leur engagement envers le bien-être des enfants en précisant leur vision du développement de la petite enfance comme un investissement dans l'avenir du Canada. Le dynamisme social et la prospérité économique de la société canadienne de demain dépendent des possibilités qui sont offertes aujourd'hui aux enfants.

Les premiers ministres reconnaissent que les parents et la famille jouent un rôle primordial dans le soutien et le soin des enfants. Les communautés, les entreprises, les organismes à but non lucratif, les réseaux de professionnels, les associations, les bénévoles et les gouvernements contribuent également de façon importante au bien-être des enfants. Les gouvernements ont fait preuve de leadership en prenant individuellement et en partenariat des mesures pour répondre aux enjeux clés qui concernent les enfants.

Les premières années de la vie sont très importantes pour le développement et le bien-être d'un enfant puisque c'est à ce moment-là que s'acquièrent les capacités et les habiletés d'adaptation qui influeront sur l'apprentissage, le comportement et la santé. Les enfants s'épanouissent au sein d'une famille et d'une communauté qui répondent à leurs besoins physiques et de développement et qui fournissent sécurité, attention, respect et amour. De nouvelles preuves démontrent que le développement de la période prénatale à l'âge de six ans est rapide et impressionnant, et qu'il détermine les résultats à long terme.

Une intervention précoce pour promouvoir le développement de l'enfant au cours de cette période critique peut procurer des avantages durables pouvant s'étendre sur toute la vie. Les gouvernements et d'autres partenaires offrent présentement une vaste gamme de programmes et de services visant à appuyer efficacement le développement de la petite enfance. Le défi est de tabler sur les services et les mesures de soutien qui existent déjà afin de mieux les coordonner et de les rendre plus accessibles.

Les premiers ministres acceptent donc de travailler ensemble afin que les jeunes enfants puissent s'épanouir pleinement et qu'ils soient en santé, en sécurité, prêts à apprendre ainsi qu'impliqués socialement et responsables.

À l'appui de cet objectif commun, les gouvernements amélioreront et étendront, au fil des ans, les programmes et les services visant le développement de la petite enfance. Les gouvernements travailleront avec les familles et les communautés dans le but de répondre aux besoins des jeunes enfants et leurs familles. Ils rendront régulièrement compte des progrès réalisés et continueront d'améliorer les connaissances et de diffuser l'information auprès des parents, des communautés et des fournisseurs de services afin de les aider à assurer aux enfants le meilleur départ possible dans la vie.

Objectifs

Les objectifs de cette initiative de développement de la petite enfance qui met l'accent sur les enfants, de la période prénatale à l'âge de six ans, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est-à-dire qu'ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, qu'ils soient en sécurité, prêts à apprendre ainsi que socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs enfants dans des communautés fortes.

Quatre grands domaines d'action

Afin d'atteindre les objectifs précisés précédemment, Les premiers ministres s'entendent sur quatre grands domaines d'action. Les efforts des gouvernements dans ce cadre cibleront l'un ou l'ensemble de ces domaines, s'appuyant ainsi sur la priorité accordée par les gouvernements au développement de la petite enfance et sur les investissements déjà faits par ceux-ci.

1. Promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance
   Les expériences périnatales exercent une influence profonde sur la santé et le bien-être du nouveau-né et du jeune enfant et contribuent à un bon état de santé durant toute la vie. Cette priorité tient compte des besoins associés à la période prénatale, à la naissance et à la petite enfance et inclut des mesures de soutien pour les femmes enceintes, les nouveaux parents, les nouveau-nés et les personnes qui prennent soin des enfants. Parmi les exemples possibles, on retrouve des programmes et de l'information prénatals et des programmes de dépistage ciblant les jeunes enfants.
2. Améliorer le soutien aux parents et aux familles
   Les parents et la famille sont les premiers responsables du soin des enfants. Cette priorité répond aux besoins associés au rôle parental et inclut des mesures de soutien pour les parents et les personnes qui prennent soin des enfants. Parmi les exemples possibles, on retrouve des centres de ressources pour les familles, de l'information à l'intention des parents et des visites à la maison.
3. Renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins aux enfants
   On a démontré que des programmes d'aide au développement et à l'apprentissage ainsi que des soins de qualité durant la petite enfance favorisent le développement des habiletés physiques, linguistiques et motrices ainsi que le développement social, affectif et cognitif. Cette priorité inclut des mesures qui favorisent un sain développement, fournissent des occasions d'interaction et de jeu; aident à préparer les enfants pour l'école et répondent aux besoins variés et changeants des familles. Parmi les exemples possibles, on retrouve des programmes préscolaires, de garderies et des programmes ciblés de développement pour les jeunes enfants.
4. Renforcer le soutien des communautés
   Les communautés contribuent de façon significative au bien-être des enfants par l'intermédiaire de réseaux formels et informels. Cette priorité inclut des mesures visant à renforcer la capacité des communautés de répondre aux besoins des enfants et des familles dans l'esprit des communautés en bonne santé. Parmi les exemples possibles, on retrouve le soutien à la planification axée sur la communauté et l'intégration des services.

Les gouvernements reconnaissent que pour appuyer le développement de la petite enfance, les méthodes doivent :

• être axées sur la prévention et l'intervention précoce;
• être intersectorielles;
• être intégrées; et
• appuyer l'enfant dans le milieu communautaire et familial.

Les programmes et services relatifs au développement de la petite enfance devraient inclure :

• les enfants possédant différentes habiletés; et
• les enfants de différents milieux linguistiques, culturels, économiques et régionaux.

Collaborer pour répondre aux besoins des enfants

Les gouvernements travailleront ensemble en respectant pleinement leurs responsabilités respectives, reconnaissant que la responsabilité des programmes et des services de développement de la petite enfance incombe d'abord aux provinces et aux territoires. Chaque gouvernement déterminera ses priorités à l'intérieur de ce cadre.

Les gouvernements travailleront en collaboration avec les Autochtones du Canada en vue de trouver des solutions pratiques aux problèmes de développement des jeunes enfants autochtones.

Les gouvernements s'assureront qu'il existe des mécanismes de participation des Canadiens à la définition des priorités en matière de développement de la petite enfance et à l'examen des résultats.

Financement

Les premiers ministres conviennent que le développement de l'enfance exige un engagement à long terme en faveur de l'avenir de nos enfants. Les premiers ministres ont également convenu que le financement pour le développement de la petite enfance devait être augmenté, prévisible et soutenu au fil des ans. Les premiers ministres se sont engagés à aider tous les secteurs de la société à soutenir les enfants en bas âge et à consacrer des investissements supplémentaires à ce domaine.

Les premiers ministres reconnaissent que cette initiative mise sur les investissements considérables déjà faits par les provinces et les territoires dans le développement de la petite enfance et s'entendent sur la nécessité de faire preuve de souplesse face aux priorités et aux besoins locaux. L'initiative s'ajoute également aux sommes importantes déjà consacrées par le fédéral aux enfants et aux familles.

Rapports au public

Les premiers ministres croient en l'importance de rendre des comptes à la population canadienne en ce qui concerne les programmes et les services qu'ils offrent pour le développement de la petite enfance. Des rapports clairs pour le public amélioreront le processus de reddition de compte et permettront au public de suivre les progrès réalisés en vue d'accroître le bien-être des jeunes enfants canadiens. Des évaluations périodiques du développement de la petite enfance et des rapports réguliers à ce sujet constituent pour les gouvernements et d'autres intervenants des outils puissants aux fins de l'élaboration des politiques et pour s'assurer que les mesures prises sont les mieux ciblées et les plus efficaces possibles.

Les premiers ministres s'engagent donc à :

• remettre à la population canadienne un rapport annuel sur leurs investissements et leurs progrès en ce qui concerne l'amélioration des programmes et des services dans les quatre domaines décrits précédemment, en commençant par l'établissement des données de base sur les dépenses et activités actuelles en matière de développement de la petite enfance. Les gouvernements commenceront à fournir des rapports d'ici un an et s'efforceront de continuer d'améliorer la qualité de leurs rapports avec le temps;
• élaborer un cadre commun, y compris des indicateurs comparables acceptés conjointement, de façon à permettre à chacun des gouvernements de rendre des comptes sur les progrès réalisés dans l'amélioration et l'accroissement des programmes et des services visant le développement de la petite enfance dans les quatre domaines décrits précédemment. L'élaboration de ce cadre devra reconnaître que le point de départ de chacun des gouvernements est différent, que chacun doit faire face à des pressions différentes et que leurs priorités sont diversifiées. Mentionnons à titre d'exemple les indicateurs de la disponibilité et de la croissance des programmes et des services prénatals, les indicateurs relatifs à la petite enfance, aux mesures de soutien aux parents et aux familles, au développement de la petite enfance, à l'apprentissage et aux soins ainsi qu'au soutien offert par la collectivité. Les gouvernements présenteront les résultats de ce travail d'ici septembre 2002 et chaque année par la suite, en commençant par l'élaboration d'indicateurs dans les domaines déclarés prioritaires par chaque gouvernement et s'étendant par la suite à l'ensemble des programmes et des services relatifs au développement de la petite enfance;
• présenter régulièrement au public des rapports sur les indicateurs de résultats sur le bien-être des enfants, en utilisant un ensemble d'indicateurs communs, devant être mis au point pour septembre 2002, qui se rattachent aux objectifs établis relativement au développement de la petite enfance et qui seront élaborés progressivement. Des indicateurs qui existent déjà pourraient servir à cette fin (par ex., le pourcentage de nouveaux-nés dont le poids est normal à la naissance et le taux de mortalité infantile), de même que des indicateurs élaborés récemment (comme le pourcentage des enfants prêts à apprendre à leur entrée à l'école).

Les premiers ministres conviennent que chaque gouvernement consultera des tierces parties pour les aider, au besoin, lors de l'élaboration des indicateurs et de l'évaluation des progrès concernant le développement de la petite enfance.

L'objectif des mesures de rendement est de faire en sorte que tous les gouvernements rendent compte de leurs activités à leurs publics et non pas l'un à l'autre. Le montant du financement fédéral que recevront les divers gouvernements ne dépendra pas de la réalisation d'un niveau particulier du rendement.

Connaissances, information et pratiques efficaces

La recherche, les connaissances et l'information sont à la base de décisions fondées sur des faits et des politiques éclairées. La diffusion de l'information et les échanges concernant les pratiques efficaces contribuent à informer la population sur le développement de la petite enfance et peuvent encourager l'amélioration des programmes et services de développement de la petite enfance.

Les gouvernements conviennent de travailler ensemble, s'il y a lieu, à des activités de recherche et d'acquisition de connaissances sur le développement de la petite enfance, d'échanger de l'information sur les pratiques qui donnent des résultats chez les enfants en bas âge et de travailler ensemble pour diffuser les résultats des travaux de recherche.

Prochaines étapes

Les premiers ministres demandent aux ministres responsables de la Santé et des Services sociaux de commencer le plus tôt possible la mise en oeuvre des engagements et des priorités précédemment décrits.

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¹ Bien que partageant les mêmes préoccupations sur le développement de la petite enfance, le Québec n'adhère pas au présent document fédéral-provincial-territorial parce que certaines de ses sections empiètent sur ses compétences constitutionnelles en matière sociale. Le Québec entend préserver sa responsabilité pleine et entière pour développer, planifier, gérer et fournir des programmes visant le développement de la petite enfance. Conséquemment, le Québec s'attend à recevoir sa part de tout financement fédéral additionnel pour tout programme visant le développement de la petite enfance et ce sans nouvelles conditions.